statuts

I.  Nom, siège et but

Article 1. Nom, siège

Il est constitué sous le nom de

fabrik:5

 

Une association au sens des articles 60ss CCS. Le siège est au domicile du président.

Article 2.Buts

L'association a pour buts d'organiser des manifestations culturelles liées à la photographie.

Ces buts consistent notamment à :

a. Développer et promouvoir la photographie, à titre amateur ou/et professionnel, en particulier dans la région de Neuchâtel.

b. Organiser des expositions de photographies sous toutes ses formes d’expression artistique.

c. Organiser des conférences, cours, concours, festivals et autres manifestations de caractère culturel liés à la photographie.

L'association est neutre du point de vue politique et confessionnel.

Il. Membres

Article 3. Admissions

Toute personne physique ayant seize ans révolus et toute personne morale qui en font la demande peuvent être admises en qualité de membre.

Le comité décide des admissions. II peut refuser l'admission sans indication de motifs. L'association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

Article 4. Sortie

La sortie d'un membre ne peut avoir lieu que pour la fin d'une année civile moyennant démission écrite donnée trente jours à l'avance.

Article 5. Exclusion

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le comité en cas de violation grave des statuts, sous réserve d'un droit de recours dans les trente jours qui suivent la communication de l’exclusion ; le recours doit être adressé par lettre recommandée au président l'intention de l'assemblée générale.

Celui qui après sommation ne paie pas ses cotisations est exclu de l'association par le comité sans droit de recours à l'assemblée générale.

Article 6. Droit à l'avoir social

Tout droit personnel des membres à l'avoir social est exclu.

III.  Ressources

Article 7. Cotisations

Tous les membres doivent s'acquitter des cotisations annuelles fixées à CHF 50.- pour les personnes physiques et à CHF 250.- pour les personnes morales.

Les membres sortants ou exclus doivent leurs cotisations jusqu'à la fin de l'exercice social.

Article 8. Autres ressources

Les autres ressources de l'association sont constituées par le produit des manifestations et ventes divers de l'association et par les libéralités privées et publiques de tout ordre.

Article 9. Responsabilité

La fortune de l'association répond seule des engagements de celle-ci.

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue ; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l'association conformément à l'art. 55 al. 3 CCS.

VI.  Organisation

Article 10. Organes

Les organes de l'association sont :

  • l'assemblée générale;

  • le comité;

  • l'organe de contrôle.

Article 11. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité, en règle générale au cours du premier trimestre de chaque année.

Le comité ou le cinquième des membres peuvent demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande.

Les convocations doivent être envoyées quinze jours au plus tard avant l'assemblée générale et mentionner l`ordre du jour.

Chaque membre a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l'ordre du jour si elles ont été envoyées au comité par lettre recommandée au plus tard à la fin du mois de décembre.

Article 12.  Présidence

L'assemblée générale est conduite par le président et en cas d'empêchement par un autre membre du comité.

Le président désigne les scrutateurs.

Le secrétaire établit le procès-verbal de l'assemblée générale. II le soumet au président de l'assemblée aux fins de signature.

Article 13. Quorum

L'assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14. Ordre du jour

Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de décisions valables.

Article 15. Droit de vote

Chaque membre a droit à une voix. Toute représentation est exclue.

Les personnes morales exercent leur droit de vote par l'intermédiaire d'un membre d'un de leurs organes qu'elles ont à désigner.

Article 16. Majorité

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix délivrées.

Le président vote également. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions. Pour les élections, c'est le sort qui décide.

La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les élections et votations ont lieu à mains levées pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis.

Les membres concernés par une décision n'ont pas le droit de vote.

Article 17. Compétences de l'assemblée générale

Les compétences inaliénables de l'assemblée générale sont :

Approbation du rapport annuel du président, des compte et budget annuels et décharges aux comités et vérificateurs des comptes ;

Nomination des membres du comité, nomination du président parmi les membres du comité et de l'organe de contrôle ;

Révocation des membres du comité et des vérificateurs des comptes ;

Décision sur les recours conformément à l'article 5 ;

Modification des Statuts;

Décision sur tous les objets figurant à l'ordre du jour ;

Décision sur la dissolution de l'association et de la liquidation de la fortune ;

Décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Article 18. Comité

Le comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire.

Les membres du comité sont nommés par l'assemblée générale.

Le comité se constitue lui-même à l'exception du président nommé par l'assemblée générale.

Article 19. Durée de fonction

Les membres du comité sont nommés pour une période d’un an ; ils sont rééligibles.

Article 20. Convocation

Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l'exigent.

Trois membres du comité peuvent demander la convocation d'une séance qui devra se tenir dans les vingt jours suivant la demande.

Les convocations doivent en règle générale être envoyées dix jours au moins avant la séance et mentionner l'ordre du jour.

Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal.

Article 21. Décisions

Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Le président vote également ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions peuvent être prises en la forme d'une approbation donnée par écrite à une proposition (courrier, fax, email ou tout moyen de communication électronique), à moins que la discussion ne soit requise par l'un des membres. Une décision est prise dans la mesure où la majorité de tous les membres du comité l'accepte. Ces décisions doivent également être enregistrées dans le procès-verbal.

Article 22. Ordre du jour

Une décision sur une proposition ne figurant pas sur l'ordre du jour peut toutefois être prise pour autant qu’elle rassemble l'unanimité de l'ensemble des membres du comité.

Article 23. Compétences du comité

Le comité prend toutes les décisions qui n'incombent pas à un autre organe, en particulier :

Direction générale de l'association dans la mesure où la compétence n'est pas expressément dévolue à l'assemblée générale ;

Exécution des décisions de l'assemblée générale ;

Représentation de l'association à l'égard des tiers ; le président, le vice-président et le secrétaire signent collectivement à deux ;

Convocation de l'assemblée générale ;

Admission et exclusion de membres, sous réserve de recours à l'assemblée générale ;

Planification et organisation des manifestations de l’association ;

Elaboration de règlements ;

Décisions sur l'engagement de procès, le retrait et l'acceptation de plaintes, conclusion de transactions ;

Nomination des membres des commissions instituées par le comité ;

Article 24. Organe de contrôle

L'organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant nommés tous les deux ans. Ils sont rééligibles.

Ils examinent la comptabilité de l'association et établissent un rapport annuel à l'intention de l'assemblée générale au plus tard vingt jours avant le déroulement de celle-ci.

V. Dispositions finales

Article 25. Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable cette décision doit réunir la majorité selon l'article 16 alinéa 3.

En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, l'assemblée générale décide des modalités sur proposition du comité.

Article 26. Liquidation en cas de dissolution de l’association

Le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l'assemblée générale

L'assemblée générale décide de l'utilisation d'un solde actif éventuel.

Article 27. Inscription au registre du commerce

Le comité peut requérir l'inscription de l'association au registre du commerce.

Article 28. Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l'assemblée générale du trois septembre deux mil dix-huit.

Neuchâtel, le 3 septembre 2018

 

Au nom de l'assemblée générale constitutive :

 

Le président : David Piacenti                         Le vice-président : Roberto Piacenti