1. Objet

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Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.fabrik5.ch.

L’éditeur de ce site est association fabrik:5, Roberto et David Piacenti, 2034 Peseux (ci-après « Fabrik:5 »).

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Les conditions générales de vente spécifiques s’appliquent également le cas échéant pour la commande de produits sur le site www.fabrik5.ch. Le site dispose aussi d’une charte de confidentialité et protection des données (www.fabrik5.ch/privacy).

 

2. Propriété intellectuelle

 

Sauf indication contraire, Fabrik :5 (David et Roberto Piacenti) est propriétaire des droits d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après "contenus") publiés sur ce site Internet.

Par conséquent, toute reproduction, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion ou réutilisation de quelque manière que ce soit du contenu n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable de Fabrik:5

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3. Hyperliens

 

La création d'hyperliens vers le site Internet de Fabrik :5 n'est autorisée qu'à des fins privées et non commerciales. Sont interdits dans ce contexte, les hyperliens de type "Deep Linking", "Framing", "In-Line Linking" et tous types d'intégration de parties de ce site Internet dans les sites Internet de tiers.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Fabrik:5 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un utilisateur subirait un dommage de ce fait.

 

4. Responsabilité

 

Sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives, Fabrik:5 ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation, de l'exploration ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence).

Cette exclusion de la responsabilité comprend un dysfonctionnement de l'Internet de toute nature (perte de données, virus etc.) ainsi que des abus commis par des tiers (copies, consultation et modification des données etc.).

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5. For judiciaire et droit applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable.

Le for judiciaire exclusif est Neuchâtel (Suisse) pour tous les litiges liés aux présentes conditions d'utilisation. Fabrik :5 est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile de l'utilisateur. Les dispositions relatives au for du consommateur demeurent réservées.